Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vilains Mômes
VUE D’ENSEMBLE
Le présent site internet, accessible à l’adresse www.vilainsmomes.com, est exploité par Vilains Mômes. Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Vilains Mômes.
Vilains Mômes propose ce site web, y compris l’ensemble des informations, outils et services qui y sont disponibles, sous réserve de votre acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que des politiques qui y sont mentionnées.
En visitant ce site et/ou en achetant un produit sur celui-ci, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, y compris par les conditions, politiques et mentions complémentaires accessibles sur le site.
Ces Conditions s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs du site, notamment, sans s’y limiter, aux visiteurs, clients, marchands et contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder au site ou de l’utiliser. En accédant à une quelconque partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des dispositions prévues ci-dessous, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser les services proposés.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également soumis aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour sur le site. Il vous appartient de consulter cette page régulièrement. Le fait de continuer à utiliser le site après la mise en ligne de modifications vaut acceptation de celles-ci.
La boutique en ligne est hébergée par Shopify Inc., qui fournit la plateforme e-commerce nous permettant de commercialiser nos produits et services.
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site www.vilainsmomes.com est exploité par :
MADAME CLARA VENTRELLA, dont le siège social est situé au 6 RUE CHARLES MARTEL, 54250 CHAMPIGNEULLES France, immatriculée sous le numéro 918692989 représentée par Clara VENTRELLA agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que Independant.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits proposés par Vilains Mômes sont présentés et vendus aux clients via le site internet www.vilainsmomes.com.
Elles définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements, accessoires et pièces vintage ou de seconde main.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les articles vendus par Vilains Mômes sont majoritairement des pièces vintage, de seconde main, anciennes, ou en quantité très limitée. À ce titre, ils peuvent présenter de légères traces d’usure, irrégularités, nuances, marques du temps ou particularités liées à leur ancienneté. Ces caractéristiques font partie de la nature même des produits proposés.
Nous nous efforçons de décrire les articles avec la plus grande précision possible et de signaler, autant que possible, les éventuels défauts visibles ou particularités notables dans les fiches produits.
Les photographies et visuels présents sur le site sont fournis à titre illustratif. Malgré tout le soin apporté à leur réalisation, des différences mineures de rendu peuvent apparaître selon les écrans, la luminosité ou les réglages utilisés par l’utilisateur.
Les produits étant souvent proposés en exemplaire unique, leur disponibilité est limitée. En cas d’indisponibilité après passation d’une commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et remboursé dans les conditions prévues aux présentes.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Sauf mention contraire, ils sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, ces derniers étant précisés au client avant validation définitive de la commande.
Vilains Mômes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le client peut sélectionner un ou plusieurs produits et les ajouter à son panier. La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation de l’ensemble des étapes prévues sur le site et paiement effectif du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions des produits et présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation est adressé au client à l’adresse renseignée lors de l’achat. Vilains Mômes se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude, de défaut de paiement ou de toute demande manifestement anormale.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de sa commande.
Vilains Mômes ne pourra être tenu responsable d’une impossibilité de traitement, d’expédition ou de livraison résultant d’informations erronées, incomplètes ou non mises à jour par le client.
Nous nous réservons le droit de limiter, refuser ou annuler certaines commandes si celles-ci paraissent anormales, frauduleuses ou passées par des revendeurs ou distributeurs.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Le règlement des achats effectués sur le site s’effectue via les moyens de paiement proposés sur la boutique Shopify, notamment par carte bancaire et, le cas échéant, par tout autre moyen affiché au moment de l’achat.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement partenaires de Shopify. Vilains Mômes n’a pas accès aux données bancaires confidentielles du client.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de traitement et d’expédition sont communiqués à titre indicatif sur le site ou lors de la commande. Sauf mention particulière, les commandes sont expédiées dans un délai raisonnable après validation du paiement.
Vilains Mômes ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur, à un cas de force majeure, à une erreur d’adresse renseignée par le client ou à toute circonstance extérieure à sa volonté.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis lors de sa réception. Toute anomalie constatée devra être signalée dans les meilleurs délais.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, lorsque le client a la qualité de consommateur, il dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit à l’adresse e-mail indiquée à l’article 1.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, non détériorés, complets et accompagnés, si possible, de leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable à Vilains Mômes ou produit non conforme à la commande.
Le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception du retour ou de la preuve de son expédition, selon la première de ces dates.
Vilains Mômes se réserve le droit de refuser un remboursement si le produit retourné est manifestement porté, lavé, endommagé ou incomplet.
ARTICLE 10 – RETOURS, ÉCHANGES ET PRODUITS NON CONFORMES
En raison de la nature des produits proposés, chaque fiche produit mentionne au mieux l’état de la pièce vendue. Le client reconnaît, en commandant un article vintage ou de seconde main, qu’il accepte les caractéristiques propres à ce type de produit.
En cas d’erreur de commande imputable à Vilains Mômes ou de défaut majeur non mentionné dans la fiche produit, le client devra contacter Vilains Mômes dans les meilleurs délais à compter de la réception du colis, en joignant toute information utile et, si possible, des photographies du produit concerné.
Après examen de la demande, Vilains Mômes pourra proposer, selon les cas :
- un remboursement total ou partiel ;
- un échange, si cela est possible ;
- ou toute autre solution appropriée.
Aucun retour ne pourra être accepté sans contact préalable.
ARTICLE 11 – DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Certaines pièces étant uniques, une indisponibilité peut exceptionnellement survenir entre le moment de la mise au panier et celui de la validation effective de la commande.
En cas d’indisponibilité après achat, le client en sera informé dans les meilleurs délais et intégralement remboursé.
ARTICLE 12 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays ou juridiction de résidence, ou disposer de l’autorisation nécessaire pour utiliser ce site.
Il est interdit d’utiliser le site ou ses contenus à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées. Il est notamment interdit :
- d’enfreindre les lois applicables ;
- de transmettre des virus, codes malveillants ou éléments destructeurs ;
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
- de perturber le fonctionnement du site ;
- de collecter ou exploiter les données personnelles d’autrui sans autorisation.
Toute violation des présentes pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l’accès aux services.
ARTICLE 13 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Les informations disponibles sur ce site sont fournies à titre indicatif. Bien que nous nous efforcions d’assurer leur exactitude, certaines informations peuvent contenir des erreurs, omissions ou ne plus être à jour.
Vilains Mômes se réserve le droit de corriger à tout moment toute erreur, inexactitude ou omission, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les offres, les délais de livraison ou la disponibilité.
ARTICLE 14 – MODIFICATION DU SERVICE ET DES PRIX
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre à tout moment, sans préavis, tout ou partie du site, du Service, des produits proposés ou des prix affichés.
Vilains Mômes ne pourra être tenu responsable envers le client ou un tiers de toute modification, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 15 – LIENS ET SERVICES DE TIERS
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ou donner accès à des outils, contenus ou services fournis par des tiers.
Vilains Mômes ne contrôle pas ces services et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude, leur disponibilité ou les transactions effectuées avec ces tiers.
L’utilisation de services tiers se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
ARTICLE 16 – COMMENTAIRES, MESSAGES ET CONTENUS UTILISATEURS
Si vous nous transmettez des commentaires, suggestions, messages, avis ou autres contenus, vous nous autorisez à les utiliser, reproduire, publier, modifier ou diffuser, sauf opposition expresse de votre part et sous réserve de vos droits.
Vous vous engagez à ne pas transmettre de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, menaçant, obscène, trompeur ou portant atteinte aux droits d’autrui.
Vilains Mômes se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié ou contraire aux présentes Conditions.
ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES
La collecte et le traitement des données personnelles du client sont régis par notre Politique de Confidentialité.
Les informations recueillies sont utilisées dans le cadre du traitement des commandes, de la relation client et, le cas échéant, de l’envoi d’informations commerciales si le client y a consenti.
Le client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement et, plus généralement, des droits prévus par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 18 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le site www.vilainsmomes.com, notamment les textes, visuels, photographies, graphismes, logos, vidéos, nom de marque, identité visuelle et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Vilains Mômes est strictement interdite.
ARTICLE 19 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le site, le Service et les produits sont fournis « tels quels » et sous réserve de leur disponibilité.
Vilains Mômes ne garantit pas que le site sera disponible de manière ininterrompue, sécurisée ou exempt d’erreurs.
Dans les limites autorisées par la loi, Vilains Mômes ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs liés à l’utilisation du site, à l’impossibilité de l’utiliser, à une interruption de service, à une erreur d’information, ou à l’achat d’un produit.
En tout état de cause, la responsabilité de Vilains Mômes ne saurait excéder le montant effectivement payé par le client pour la commande concernée, sauf disposition légale contraire.
ARTICLE 20 – FORCE MAJEURE
Vilains Mômes ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de l’une de ses obligations lorsque ce retard ou cette inexécution résulte d’un événement de force majeure au sens du droit français.
ARTICLE 21 – NULLITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation étaient jugées nulles, illégales ou inapplicables, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur.
ARTICLE 22 – RÉSILIATION
Les présentes Conditions demeurent applicables tant qu’elles sont publiées sur le site.
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès au site ou à ses services à tout utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions, sans préjudice des recours éventuels.
ARTICLE 23 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que les politiques et documents auxquels elles renvoient, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre le client et Vilains Mômes concernant l’utilisation du site et les ventes réalisées par son intermédiaire.
ARTICLE 24 – LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
ARTICLE 25 – COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : @vilainsmomesvintage@gmail.com